Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018646888
Texte parentLEGITEXT000018646883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 août 2007 susviséest complété comme suit :
2. Après la mention : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est ajoutée la mention : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend », et après la mention : « rémunérés sur le budget de ce ministère » est ajoutée la mention : « ou sur celui de l'établissement public concerné ».
3. Le reste est inchangé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2007 : art. 1
Aller plus loin
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