1. La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.
TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018646886
Texte parentLEGITEXT000018646883
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