Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018647748
Texte parentLEGITEXT000018647734
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce service est rattaché au directeur, adjoint du directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 1
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