Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018647744
Texte parentLEGITEXT000018647734
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en cinq bureaux » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2001 : art. 3
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