Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018648811
Texte parentLEGITEXT000018648801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2,3,3-1 et 6 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 6
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