Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018648813
Texte parentLEGITEXT000018648801
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :
3. ― la mission " action régionale ” ;
4. ― le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;
5. ― le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;
6. ― le bureau des affaires juridiques et financières ;
7. ― le bureau des ressources humaines et de la logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 9-1
Aller plus loin
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