Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2008 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national et de la jeunesse du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base électronique des archives numérisées » mis en œuvre par le bureau central des archives administratives militaires et dont les finalités sont :
2. ― la conservation et la gestion des dossiers individuels ;
3. ― la délivrance d'attestation de services ;
4. ― la dématérialisation et la conservation des demandes et des réponses.
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