Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les intéressés ;
3. ― les organismes de la direction du service national et de la jeunesse ;
4. ― les armées, directions ou services du ministère de la défense.
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