Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-337 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650934
Texte parentLEGITEXT000018650929
Référencearticle 4 de la loi n°2008-337 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du 4 de l'article 38 du code des douanes, après la référence : « l'article L. 1221-8 du même code, », sont insérés les mots : « au sang, ses composants et ses produits dérivés à des fins scientifiques mentionnés à l'article L. 1221-12, », et après les mots : « thérapie cellulaire », sont insérés les mots : « et aux échantillons biologiques ».