Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-337 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650944
Texte parentLEGITEXT000018650929
Référencearticle 5 de la loi n°2008-337 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 5141-5-2 du code de la santé publique, après le mot : « résumé », le mot : « autorisé » est supprimé.