Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-337 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650946
Texte parentLEGITEXT000018650929
Référencearticle 6 de la loi n°2008-337 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « 1° Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;».