Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-340 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651175
Texte parentLEGITEXT000018651171
Référencearticle 1 du décret n°2008-340 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés à effectuer des services supplémentaires non susceptibles de donner lieu à récupération, bénéficier d'une indemnité pour services supplémentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-194 du 3 mars 2000 : art. 1
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