Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-344 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651257
Texte parentLEGITEXT000018651248
Référencearticle 1 du décret n°2008-344 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 1er du décret du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1011 du 21 septembre 2004 : art. 1
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