Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-345 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651371
Texte parentLEGITEXT000018651352
Référencearticle 2 du décret n°2008-345 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du contrat type constituant l'annexe du même décret est complété par les dispositions suivantes : « et du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. ANNEXE
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