1. Le corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints techniques de chancellerie ».
Décret n°2008-342
du 14 avril 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.
TexteDécret n°2008-342
du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651578
Texte parentLEGITEXT000018651571
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