1. Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.
Décret n°2008-342
du 14 avril 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.
TexteDécret n°2008-342
du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651580
Texte parentLEGITEXT000018651571
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