1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-342
du 14 avril 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.
TexteDécret n°2008-342
du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651582
Texte parentLEGITEXT000018651571
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