Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est complété par un 11° ainsi rédigé :
2. « 11° Cadres socio-éducatifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 : art. 1
Décret n°2008-348 du 14 avril 2008 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-348 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651810
Texte parentLEGITEXT000018651805
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