Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-349
du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018651911
Texte parentLEGITEXT000018651900
Référencearticle 1 du décret n°2008-349
du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, la phrase : « Pour les années 2006 et 2007, ce dernier taux est fixé à 27,3 % » est remplacée par : « A compter du 1er janvier 2008, ce dernier taux est fixé à 27,3 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 : art. 2
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