Arrêté du 14 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.

TexteArrêté du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018652420
Texte parentLEGITEXT000018652417
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2008 (version du 17 avril 2008)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée aux cadres socio-éducatifs visés au 11° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 76,22 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018652420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.