Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-354 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657500
Texte parentLEGITEXT000018657494
Référencearticle 1 du décret n°2008-354 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 313-0 BR de l'annexe III au code général des impôts, la référence : « au 3° » est remplacée par les références : « aux d et e du 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. Divisions : Art. 313-0 BR
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