Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-354 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657498
Texte parentLEGITEXT000018657494
Référencearticle 2 du décret n°2008-354 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 313-0 BR bis de la même annexe est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « d du 3° » ;
3. 2° Dans le 1, à deux reprises, les mots : « personnes morales » sont remplacés par les mots : « entités juridiques » ;
4. 3° Dans le 2, les mots : « personnes morales » sont remplacés par les mots : « entités juridiques » et les mots : « personne interposée » sont remplacés par les mots : « entité juridique interposée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. Divisions : Art. 313-0 BR bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.