Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 18 avril 2008)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France.
2. Cette enquête se déroulera de septembre 2008 à décembre 2008 et concernera un échantillon de 37 000 personnes représentatif de la population vivant en France métropolitaine.
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