1. Cette enquête a pour objectifs d'appréhender dans quelle mesure les origines (géographiques, nationales ou sociales) sont susceptibles de peser par elles-mêmes sur les chances d'accès aux domaines suivants : le logement, l'éducation, la maîtrise de la langue, l'emploi, les services publics et prestations sociales, la planification familiale et la santé, les relations sociales, la nationalité et la citoyenneté.
Arrêté du 25 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 avril 2008.
TexteArrêté du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657792
Texte parentLEGITEXT000018657786
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