Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 18 avril 2008)Légifrance →
1. Les catégories d'informations traitées concernent :
2. ― l'identité des personnes ;
3. ― la nationalité et l'origine des parents, les trajectoires migratoires et les rapports au pays d'origine, les relations familiales et les transmissions familiales ;
4. ― la vie matrimoniale, les enfants, l'éducation, les langues connues ou pratiquées ;
5. ― l'image de soi et le regard des autres, les discriminations, les relations sociales, la vie citoyenne et la religion ;
6. ― la vie professionnelle, les revenus, le logement et le cadre de vie, la santé.
7. Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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