1. Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
Arrêté du 25 mars 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 avril 2008.
TexteArrêté du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657795
Texte parentLEGITEXT000018657786
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.