Référencearticle 1 de la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 (version du 18 avril 2008)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. L3133-7, Art. L3133-8,
4. Art. L3133-9
5. II.-1. A compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
6. 2. A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code du travail
8. Art. L212-16
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