Arrêté du 10 avril 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 avril 2008.

TexteArrêté du 10 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018657843

Texte parentLEGITEXT000018657829

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 (version du 18 avril 2008)Légifrance →

1. Les candidats titulaires du master sciences de la santé, mention pathologie humaine, spécialité conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II, disposent d'un délai de quatre mois après la publication du présent arrêté pour déposer un dossier complet auprès du préfet de région.

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