Arrêté du 10 avril 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 avril 2008.

TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657845
Texte parentLEGITEXT000018657829
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 avril 2008 (version du 18 avril 2008)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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