Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-362 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018661756
Texte parentLEGITEXT000018661742
Référencearticle 3 du décret n°2008-362 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après l'article 2-1 du même décret un article 2-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-2. - Chaque année, au plus tard avant la fin du premier mois de l'année au titre de laquelle l'indemnité spéciale est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires fixe les objectifs que doit atteindre chaque directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 : art. 2-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.