Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-363 du 16 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018661769
Texte parentLEGITEXT000018661762
Référencearticle 1 du décret n°2008-363 du 16 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 2, les mots et sigle : « Le directeur de l'établissement central de soutien (ECS) » sont remplacés par les mots et sigle : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) » ;
3. 2° A l'article 5, les mots et sigle : « le directeur de l'ECS » sont remplacés par les mots et sigle : « le directeur du SEREBC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 : art. 5, art. 2
Aller plus loin
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