Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé les mots : « à l'annexe I du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 543-75 du code de l'environnement ».
3. II. ― L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
4. 1° Au premier alinéa :
5. Les mots : « du décret du 1er août 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 543-153 à R. 543-171 du code de l'environnement ».
6. Les mots : « du décret du 20 juillet 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement ».
7. Les mots : « à l'annexe I du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 543-75 du code de l'environnement ».
8. 2° Le troisième alinéa est remplacé comme suit :
9. « Cette disposition ne s'applique pas aux producteurs de fluides frigorigènes ou aux producteurs d'équipements qui ont confié les obligations qui leur incombent au titre des articles R. 543-94, R. 543-95 et R. 543-96 du code de l'environnement à un organisme mentionné à l'article R. 543-97 du code de l'environnement. »
10. III. ― A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé :
11. Les mots : « mentionné à l'article 11 de ce même décret » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 543-97 du code de l'environnement ».
12. Les mots : « à l'annexe I du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 543-75 du code de l'environnement ».
13. IV. ― Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé :
14. Les mots : « en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ».
15. Les mots : « à l'annexe I du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 543-75 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4