Décret n°2008-358 du 16 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2008.

TexteDécret n°2008-358 du 16 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018662359
Texte parentLEGITEXT000018662350
Référencearticle 1 du décret n°2008-358 du 16 avril 2008 (version du 19 avril 2008)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 5 mai 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional de Chartreuse » :

2. 1. Dans le département de l'Isère :

3. En totalité, les territoires des communes de :

4. Le Sappey-en-Chartreuse, Merlas, Miribel-les-Echelles, Mont-Saint-Martin, Pommiers-la-Placette, Proveyzieux, Quaix-en- Chartreuse, Sarcenas, Saint-Aupre, Saint-Bernard-du-Touvet, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Hilaire-du-Touvet, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Laurent-du-Pont, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Voissant,

5. et, pour partie, les territoires des communes de :

6. Barraux, Bernin, Biviers, Chapareillan, Corenc, Crolles, Coublevie, Entre-Deux-Guiers, Fontanil-Cornillon, La Buisse, La Tronche, La Terrasse, Le Touvet, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Voreppe ;

7. 2. Dans le département de la Savoie :

8. En totalité, les territoires des communes de :

9. Apremont, Attignat-Oncin, Corbel, Entremont-le-Vieux, La Bauche, Les Echelles, Montagnole, Saint-Baldolph, Saint-Cassin, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Franc, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Thibaud-de-Couz, Vimines,

10. et, pour partie, les territoires des communes de :

11. Cognin, Les Marches, Myans.

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