Référencearticle 2 du décret n°2008-358 du 16 avril 2008 (version du 19 avril 2008)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de la nature et des paysages, à la préfecture de la région Rhône-Alpes ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion.
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