Arrêté du 20 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2008.

TexteArrêté du 20 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018662596

Texte parentLEGITEXT000018662576

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 18 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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