1. Le local écloserie-alevinage doit permettre une désinfection appropriée sans qu'il puisse en résulter de conséquences nuisibles pour la vie aquatique et le biotope de la rivière. Le cas échéant, les effluents sont collectés et traités avant tout rejet à la rivière.
Arrêté du 1er avril 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteArrêté du 1er avril 2008
RattachementChapitre II Règles d'aménagement
IdentifiantLEGIARTI000018664643
Texte parentLEGITEXT000018664626
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.