Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008

RattachementChapitre III Règles d'exploitation

IdentifiantLEGIARTI000018664663

Texte parentLEGITEXT000018664626

Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Les valeurs limites d'émission, ainsi que les points au niveau desquels ces valeurs sont mesurées, sont indiquées dans la déclaration.

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