1. Le stockage, l'élimination et le recyclage des déchets doivent se faire conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux modalités prévues au niveau départemental.
Arrêté du 1er avril 2008 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteArrêté du 1er avril 2008
RattachementChapitre III Règles d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000018664657
Texte parentLEGITEXT000018664626
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