1. Le suivi du débit dérivé et, le cas échéant, du débit réservé est effectué selon la fréquence déclarée. Cette fréquence est d'au minimum une fois par mois. Les résultats sont consignés sur un registre tenu à la disposition des services chargés de la police de l'eau.
Arrêté du 1er avril 2008 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteArrêté du 1er avril 2008
RattachementChapitre IV Autosurveillance
IdentifiantLEGIARTI000018664667
Texte parentLEGITEXT000018664626
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