1. L'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire est abrogé.
Arrêté du 1er avril 2008 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 1er août 2008.
TexteArrêté du 1er avril 2008
RattachementChapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000018664681
Texte parentLEGITEXT000018664626
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