Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008

RattachementChapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000018664683

Texte parentLEGITEXT000018664626

Référencearticle 28 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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