Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 5. ― L'INSEE diffuse également pour les IRIS 2000 les zones de la politique de la ville et les communes, les cantons et les arrondissements des tableaux décomptant les nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation pour des croisements des variables de la liste H ci-dessous :
3. 1. Liste H :
4. Type de ménage.
5. Sexe et âge de la personne de référence du ménage.
6. Nombre de personnes à charge par âge dans le ménage.
7. Nombre d'individus dans le ménage ayant bénéficié dans l'année de revenus d'activités, d'une part, de retraites ou pensions, d'autre part.
8. Les deux dernières variables précitées ne sont communiquées qu'au niveau des IRIS 2000 ou de zones de 2 000 habitants au moins. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2008 : art. 5