Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2008.

TexteDécret n°2008-377 du 17 avril 2008

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000018665508

Texte parentLEGITEXT000018665498

Référencearticle 3 du décret n°2008-377 du 17 avril 2008 (version du 21 avril 2008)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. R. 2321-12, R. 2321-14, R. 2321-15, R. 2321-23, R. 2321-24,

3. R. 2321-25, R. 2321-26, R. 2321-27

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la santé publique

6. Art. R2321-1, Art. R2321-11, Art. R2321-2, Art. R2321-13, Art. R2321-3, Art. R2321-16, Art. R2321-4, Art. R2321-17, Art. R2321-5, Art. R2321-18, Art. R2321-6, Art. R2321-19, Art. R2321-7, Art. R2321-20, Art. R2321-8, Art. R2321-21, Art. R2321-9, Art. R2321-22, Art. R2321-10

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