1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 avril 2008.
TexteDécret n°2008-377 du 17 avril 2008
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000018665514
Texte parentLEGITEXT000018665498
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