1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2008.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018666362
Texte parentLEGITEXT000018666348
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.