| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| 1. Enseignants-chercheurs | |
| Corps des professeurs des universités (Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences) Professeur des universités de 1re classe | 10 % |
| Professeur des universités de classe exceptionnelle | 8 % |
| Corps des maîtres de conférences (Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences) Maître de conférences hors classe | 10 % |
| 2. Personnels des bibliothèques | |
| Corps des conservateurs des bibliothèques (Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques) Conservateur des bibliothèques de 1re classe | 20 % |
| Conservateur en chef des bibliothèques | 12 % |
| Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés (Régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés) Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe | 18 % |
| Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe | 7 % |
| Corps des assistants des bibliothèques (Régi par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques) Assistant des bibliothèques de classe supérieure | 14 % |
| Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle | 24 % |
| Corps des magasiniers des bibliothèques (Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques) Magasinier de 1re classe | 44 % |
| Magasinier principal de 2e classe | 6 % |
| Magasinier principal de 1re classe | 11 % |
| 3. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation | |
| Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale (Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale) Ingénieur de recherche de 1re classe | 11,2 % |
| Ingénieur de recherche hors classe | 4,3 % |
| Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale (Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale) Ingénieur d'études de 1re classe | 13,4 % |
| Ingénieur d'études hors classe | 20 % |
| Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale) Technicien de recherche et de formation de classe supérieure | 13 % |
| Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle | 4 % |
| Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale) Adjoint technique de 1re classe | 7,6 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 16 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe | 17,5 % |
Arrêté du 3 avril 2008 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 20 avril 2008.
TexteArrêté du 3 avril 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018666351
Texte parentLEGITEXT000018666348
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