1. L'indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l'emploi constitue leur première affectation au sein de l'administration.
2. Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 avril 2008.
TexteDécret n°2008-369 du 17 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018666429
Texte parentLEGITEXT000018666418
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.