Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau I qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement de la police nationale et le corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
2. CORPS, GRADES ET EMPLOIS
3. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)
4. Corps de commandement
5. Commandant de police emploi fonctionnel
6. 861-909
7. Commandant
8. 665-852
9. Capitaine
10. 604-757-791 (1)
11. Lieutenant de police
12. 314-669
13. Corps d'encadrement et d'application
14. Brigadier major
15. 574-612-627 (2)
16. Brigadier-chef
17. [348-369-384-401] (3) 495-561
18. Brigadier
19. 388-527-539 (4)
20. Gardien de la paix
21. 244 (5)-258-479-498 (6)
22. (1) Echelon exceptionnel. (2) Echelon exceptionnel. (3) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (4) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (6) Echelon exceptionnel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-207 du 16 février 1968
Divisions : Art. Annexe tableau 1