Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier tiret de l'article 1er, les mots : « règlement (CE) n° 147/2007 » sont remplacés par : « règlement (CE) n° 141/2007 » ; 2° Au dernier alinéa de l'article 15 du chapitre V, les mots : « et de leurs représentants français » sont supprimés. 3° A la partie I de l'annexe VI, le tableau suivant :
2. CODE
3. LIBELLÉ FRANÇAIS directive 82/471/CEE annexe
4. ADDITIF
5. PRÉMÉLANGE
6. ALIMENT composé
7. Point 1 de l'annexe.
8. Produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes appartenant au groupe des bactéries, levures, algues, champignons inférieurs.
9. Oui.
10. Non.
11. Non.
12. Point 2.3 de l'annexe.
13. Coproduits de la fabrication d'acides aminés par fermentation.
14. Oui.
15. Non.
16. Non.
17. est remplacé par :
18. CODE
19. LIBELLÉ FRANÇAIS directive 82/471/CEE annexe
20. MATIÈRE PREMIÈRE SPÉCIFIQUE (produits azotés au sens de l'
21. article 18du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986)
22. ALIMENT composé
23. Point 1 de l'annexe à l'exception du point 1.2.1.
24. Produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes appartenant au groupe des bactéries, algues, champignons inférieurs et levures, excepté les levures cultivées sur substrat d'origine animale ou végétale.
25. Oui.
26. Non.
27. Point 2.3 de l'annexe.
28. Coproduits de la fabrication d'acides aminés par fermentation.
29. Oui.
30. Non
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2007 : art. 1, art. 15
Divisions : Art. ANNEXE VI