Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 (version du 23 avril 2008)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. ― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
3. ― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;
4. ― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).
5. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.